Mentions Légales
- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.skillbus.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SKILLBUS – SAS – 4 RUE DES FRERES SEIGNEURIE 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Créateur du site : Service Marketing du Groupe Bacqueyrisses
Responsable de publication : Laurence Bernard – l.bernard@skillbus.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.skillbus.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SKILLBUS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement.
- Description des services fournis
Le site https://www.skillbus.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SKILLBUS, spécialisée dans la location d’autocars sans chauffeur.
SKILLBUS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Information tarifaire importante : Les prix mentionnés sur ce site sont donnés à titre indicatif et fournis à titre d’exemple uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un prix garanti. Le tarif définitif sera déterminé après étude de votre demande et vous sera communiqué par devis. Pour tout renseignement tarifaire, merci de contacter nos équipes.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
SKILLBUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SKILLBUS.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
SKILLBUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SKILLBUS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. SKILLBUS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. SKILLBUS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
- Gestion des données personnelles – Protection de la vie privée (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), SKILLBUS s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Responsable du traitement : SKILLBUS – SAS – 4 RUE DES FRERES SEIGNEURIE 31830 PLAISANCE DU TOUCH – contact : l.bernard@skillbus.fr
Données collectées : Dans le cadre de l’utilisation du site, peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès à Internet, l’adresse IP. En cas de prise de contact via le formulaire, les informations renseignées (nom, prénom, adresse e-mail, message) sont également collectées.
Finalités du traitement : Les données sont collectées pour répondre aux demandes de contact, établir des devis, et assurer le suivi commercial.
Base légale : L’intérêt légitime de SKILLBUS à répondre aux demandes des utilisateurs et, le cas échéant, l’exécution d’un contrat.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à : l.bernard@skillbus.fr, ou par courrier postal à l’adresse du siège social, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.
Transfert de données : Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de cession de l’entreprise SKILLBUS à un éventuel acquéreur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations.
- Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de SKILLBUS. Toutefois, SKILLBUS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies : La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, votre consentement est requis avant le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de gestion du consentement présent sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, etc.).
- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.skillbus.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
- Principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 du RGPD).
Responsable de traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.