Politique de confidentialité

Bacqueyrisses s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous à l’adresse contact@bacqueyrisses.fr si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

En utilisant ce site ou/et nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Table des matières

  1. Définitions utilisées dans la présente politique
  2. Les principes de protection des données que nous suivons
  3. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles
  4. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet
  5. Comment nous utilisons vos données personnelles
  6. Qui d’autre a accès à vos données personnelles
  7. Comment nous sécurisons vos données
  8. Informations sur les cookies
  9. Informations de contact

Définitions

Données à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations qui sont effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel.
Personne concernée – une personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées.
Enfant – une personne physique âgée de moins de 16 ans.
Nous/nous (en majuscules ou non) – Bacqueyrisses

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

  • Le traitement est légal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des bases légales. Nous prenons toujours en considération vos droits avant de traiter des données à caractère personnel. Nous vous fournirons des informations sur le traitement des données sur demande.
  • Le traitement est limité à la finalité. Nos activités de traitement correspondent à la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées.
  • Le traitement se fait avec un minimum de données. Nous ne recueillons et ne traitons que le minimum de données à caractère personnel requis pour toute finalité.
  • Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour garantir l’exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits de la personne concernée

La personne concernée a les droits suivants :

  1. Droit à l’information – ce qui signifie que vous avez le droit de savoir si vos données à caractère personnel sont traitées ; quelles données sont collectées, d’où elles sont obtenues et pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données recueillies auprès de vous ou à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant qui ont été collectées.
  3. Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes.
  4. Droit d’effacement – ce qui signifie que, dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées de nos dossiers.
  5. Droit de limiter le traitement – c’est-à-dire que lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
  6. Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie que dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple dans le cas du marketing direct.
  7. Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage, et de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit que vous pouvez exercer chaque fois qu’un résultat du profilage produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
  8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous la forme d’un transfert direct d’un sous-traitant à un autre.
  9. Droit de déposer une plainte – si nous refusons votre demande au titre des droits d’accès, nous vous en indiquerons les raisons. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
  10. Droit à l’aide de l’autorité de contrôle – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de contrôle et le droit à d’autres recours juridiques tels que la demande de dommages et intérêts.
  11. Droit de retrait du consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Les données que nous recueillons

Informations que vous nous avez fournies
Il peut s’agir de votre adresse électronique, de votre nom, de votre adresse de facturation, de votre adresse personnelle, etc. – principalement des informations nécessaires pour vous livrer un produit/service ou pour améliorer votre expérience client avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez faire des commentaires ou exercer d’autres activités sur le site web. Ces informations comprennent, par exemple, votre nom et votre adresse électronique.

Informations recueillies automatiquement à votre sujet
Cela inclut les informations qui sont automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les informations relatives à votre panier, votre adresse IP, votre historique d’achats (s’il y en a un), etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience en tant que client. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience en tant que client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site web, vos activités peuvent être enregistrées.

Informations de nos partenaires
Nous recueillons des informations auprès de nos partenaires de confiance en leur confirmant qu’ils ont des motifs légaux de nous les communiquer. Il s’agit soit d’informations que vous leur avez fournies directement, soit d’informations qu’ils ont recueillies sur vous pour d’autres motifs juridiques. Consultez la liste de nos partenaires ici.

Informations accessibles au public
Nous pouvons recueillir des informations vous concernant qui sont accessibles au public.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

  • vous fournir notre service. Cela comprend par exemple l’enregistrement de votre compte, la fourniture d’autres produits et services que vous avez demandés, la fourniture d’articles promotionnels à votre demande et la communication avec vous en rapport avec ces produits et services, la communication et l’interaction avec vous et la notification des modifications apportées à tout service.
  • améliorer votre expérience client ;
  • remplir une obligation légale ou contractuelle ;
  • vous prévenir dès qu’une offre peut correspondre à votre demande.

Nous utilisons vos données personnelles pour des raisons légitimes et/ou avec votre consentement.

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour vous identifier ;
  • pour vous fournir un service ou pour vous envoyer/offrir un produit ;
  • de communiquer soit pour la vente, soit pour la facturation.

Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour vous envoyer des offres personnalisées* (de notre part et/ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés) ;
  • administrer et analyser notre clientèle (comportement et historique d’achat) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des produits/services offerts/fournis ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction client.

Tant que vous ne nous avez pas informés du contraire, nous considérons que notre intérêt légitime est de vous proposer des produits/services qui sont similaires ou identiques à votre historique d’achat/comportement de navigation.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • pour vous envoyer des lettres d’information et des offres de campagne (de notre part et/ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés) ;
  • à d’autres fins pour lesquelles nous avons demandé votre consentement.

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et/ou d’utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit de rendre anonymes les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons les données en dehors du champ d’application de la présente politique que si elles sont rendues anonymes. Nous conservons vos informations de facturation et les autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou pour satisfaire à d’autres obligations découlant de la loi, mais pas plus longtemps que la “durée de vie” de la donnée personnel définie par la CNIL

Nous pourrions traiter vos données personnelles à des fins supplémentaires qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec la finalité initiale pour laquelle les données ont été recueillies. Pour ce faire, nous nous assurerons que :

  • le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données à caractère personnel est approprié pour un traitement ultérieur ;
  • le traitement ultérieur ne porterait pas atteinte à vos intérêts et
  • il y aurait une garantie appropriée pour le traitement.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de ses objectifs.

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers. Dans certains cas, les données personnelles vous concernant sont communiquées à nos partenaires de confiance afin de rendre possible la fourniture du service ou d’améliorer votre expérience en tant que client.

Nous ne travaillons qu’avec des partenaires de traitement qui sont en mesure d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Nous divulguons vos données à caractère personnel à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous y sommes légalement obligés. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

Comment nous sécurisons vos données

Nous faisons de notre mieux pour assurer la sécurité de vos données personnelles.  Nous utilisons des protocoles sûrs pour la communication et le transfert de données (tels que HTTPS). Nous utilisons l’anonymat et le pseudonymat lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations. Toutefois, nous nous engageons à informer les autorités compétentes en cas de violation des données. Nous vous informerons également en cas de menace pour vos droits ou vos intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et pour aider les autorités en cas de violation.

Si vous avez un compte chez nous, notez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

Enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou de collecter sciemment des informations auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et/ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site web, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent des informations qui sont utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Nous sommes les seuls à pouvoir accéder aux cookies créés par notre site web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. En choisissant de désactiver les cookies, vous risquez d’empêcher l’utilisation de certaines fonctions.

Nous utilisons les cookies aux fins suivantes :

  • Cookies nécessaires – ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctions importantes de notre site web, comme la connexion. Ces cookies ne recueillent aucune information personnelle.
  • Cookies de fonctionnalité – ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent de fournir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse électronique dans les formulaires de commentaires afin que vous n’ayez pas à saisir ces informations à nouveau lors de votre prochain commentaire.
  • Cookies analytiques – ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site web et de nos services
  • Cookies publicitaires – ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités qui vous concernent et qui correspondent à vos intérêts. En outre, ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité. Ils sont généralement placés sur le site web par les réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site web. Ces cookies mémorisent le fait que vous avez visité un site web et cette information est partagée avec d’autres organisations telles que les annonceurs. Souvent, les cookies de ciblage ou de publicité sont liés aux fonctionnalités du site fournies par l’autre organisation.

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Informations de contact

Autorité de surveillance

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité.
La dernière modification date du 25 septembre 2020.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.skillbus.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SKILLBUS – SAS – SKILLBUS, 4 RUE DES FRERES SEIGNEURIE 31830 PLAISANCE DU TOUCH
Créateur : Fourmizz
Responsable publication : Laurence Bernard – l.bernard@skillbus.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Fourmizz – contact@fourmizz.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.skillbus.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.skillbus.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SKILLBUS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.skillbus.fr/ est mis à jour régulièrement par Laurence Bernard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.skillbus.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SKILLBUS s’efforce de fournir sur le site https://www.skillbus.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.skillbus.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.skillbus.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SKILLBUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SKILLBUS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SKILLBUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.skillbus.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SKILLBUS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.skillbus.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SKILLBUS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SKILLBUS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.skillbus.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.skillbus.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SKILLBUS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.skillbus.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.skillbus.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.skillbus.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SKILLBUS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.skillbus.fr/.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.skillbus.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SKILLBUS. Cependant, SKILLBUS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.skillbus.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.skillbus.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).